Lettera di Altiero Spinelli al Presidente del Parlamento europeo nel 1985 prima della Conferenza Intergovernativa di riforma dei Trattati

Pubblico la lettera qui di seguito per farci riflettere. Mi chiedo dove sono questi uomini? Questa categoria si è estinta?

Monsieur Pierre PFLIMLIN

Président du Parlement européen,

Plateau du Kirchberg 9,

L - 2929 LUXEMBOURG

Monsieur le Président,

Je serais venu ces jours-ci vous rendre visite, mais je suis encore retenu au lit à l'Hôpital Brugman où j'ai subi, le 21 aout, une dernière intervention chirurgicale longue et complexe. Pangloss dirait que tout est allé pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles.

Je commence à reprendre mes forces, mais je suis encore trop faible pour venir vous parler et les heures pour penser et décider de ce qu'il faut faire à la prochaine session du Parlement sont comptées.

Je vous écris donc.

Le Parlement européen et la Conférence intergouvernementale des ministres des affaires étrangères ouvriront leurs travaux le même jour, et le Président du Conseil vous a déjà informé que les modalités de la participation du Parlement à l'élaboration des réformes nécessaires seront examinées dès le début de la Conférence.

Puisque les opinions des différents gouvernements ainsi que de la Commission exécutive sur ce sujet sont non seulement différentes mais aussi fluctuantes et la tendance à rechercher einen faulen Kompromiss sera forte, le Parlement devra, d'entrée de jeu, le lundi même, parler haut, clair et de façon "menaçante" en obligeant les ministres de la Conférence à assumer leurs responsabilités.

Pour atteindre ce but, je ne vois pas plusieurs chemins possibles. Je n'en vois qu'un seul que je résumerai de la manière suivante.

1. Le Président de l'Assemblée est le seul qui a le droit de parler au nom de l'Assemblée - à moins que celle-ci ne le désavoue ce qui, dans les circonstances actuelles, n'est pas pensable -.

Normalement, le Président ne fait pas en séance de discours politiques, mais la situation est tellement exceptionnelle que cette fois-ci, immédiatement après avoir déclaré la reprise des travaux, vous devriez annoncer que vous avez quelque chose à dire au Parlement, aux Européens, aux Ministres réunis en Conférence, aux gouvernements des pays membres.

Ce serait une chose superbe si votre mise en .garde pouvait être suivie le lundi même par un bref débat et le vote d'une courte résolution affirmant que le Parlement européen, ayant entendu les déclarations de son Président, les approuve et passe à l'ordre du jour.

Je ne connais pas assez notre règlement pour savoir si un tel débat et un tel vote sont possibles, mais vos services seront à même de vous le dire. Si le risque existe que les anti-européens proposent des débats sur les déclarations du Président à des dates ultérieures en vue de "noyer le poisson", mieux vaudrait faire délibérer par le bureau que votre discours étant une mise en garde de l'Europe et non un point à l'ordre du jour, nul débat ne lui fera suite. ·Le Parlement en parlera lorsqu'il examinera la réponse de la Conférence aux requêtes de participation du Parlement aux travaux constituants.

Puisque en tout cas - avec ou sans débat - votre allocution sera très fortement applaudie, et très faiblement sifflée, personne ne pourrait mettre en doute que le Parlement se reconnait dans vos paroles.

2. Votre discours devrait constater avec amertume que le Parlement européen est l'institution ayant mis en branle les événements qui ont mené à la Conférence intergouvernementale; qu'il a déjà maintes fois demandé que l'élaboration du projet définitif de réforme soit exécutée en partnership entre la Conférence des ministres et le Parlement; que jusqu'à présent, il n'a reçu aucune réponse, comme s'il s'agissait de n'importe quel centre politique privé et non du seul représentant légitime des citoyens européens en tant que tels.

Puisqu'enfin la Conférence va fixer ses idées et le Président Poos vous annonce qu'elle a l'intention de nous octroyer "les modalités selon lesquelles pourront se dérouler nos contacts", il est bien qu'elle sache que le Parlement serait profondément offensé si elle venait lui proposer de l'informer ou de le consulter sur l'état d'avancement de ses travaux et de demander son opinion finale sur un texte élaboré par d'autres.

3. Le Parlement européen n'admettra pas qu'un événement aussi important que la préparation des nouvelles lois constitutionnelles de la Communauté soit soustrait à la compétence des représentants européens des citoyens de l'Europe, et réservé à celle de quelques ministres et de quelques hauts fonctionnaires nationaux.

4. Votre discours devrait conclure en affirmant votre certitude que le Parlement ne votera plus d'autres résolutions pour réitérer ses exigences, l'ayant déjà fait plusieurs fois de manière exhaustive et claire. Il est évident que les gouvernements croient pouvoir ignorer les résolutions du Parlement européen parce qu'ils considèrent celui-ci comme dépourvu d'instruments aptes à imposer le respect de sa volonté. Qu'ils sachent donc que si le Parlement européen devait recevoir une réponse négative, il en tirerait la conséquence que ce n'est pas une Europe efficace et démocratique qu'on veut bâtir mais une Europe inefficace des bureaucrates et des intérêts corporatifs.

Vous devriez rappeler que le Parlement européen dispose de trois armes et exprimer votre conviction ferme - non votre espoir - qu'il en fera usage rapidement, s'il était exclu de la participation pleine, responsable et réelle à l'élaboration de la constitution de l'Europe.

Le Conseil ne peut en effet statuer sur aucune proposition de règlement ou de directive si le Parlement n'a pas donné son avis. La Communauté n'a pas de budget si le Parlement le rejette. La Commission doit démissionner si le Parlement vote sa censure.

En d'autres termes, le Parlement ne possède aucun pouvoir réel législatif et fiscal de contenu positif, mais il possède la terrible potestas tribunicia qui a permis aux tribuns sous la menace de la paralysie de la chose publique, de transformer la république romaine de la "cosa nostra" des patres en la chose du peuple.

Certes, l'emploi de ces armes signifierait une crise institutionnelle extrêmement grave pour la construction européenne. Mais si les gouvernements nationaux s'obstinent dans leur défense myope des compétences et pouvoirs anachroniques de certaines de leurs administrations en les camouflant en intérêts vitaux nationaux, Le Parlement doit les arrêter et les mettre devant leurs responsabilités.

L'Europe n'est plus compatible avec cette myopie politique.

5. Le Président doit obliger à choisir, confiant qu'une partie des ministres est de notre côté et qu'une mauvaise conscience diffuse règne dans l'esprit des autres. les probabilités de les voir céder devant un Parlement résolu sont par conséquent grandes. Si par ailleurs, le Parlement n'avait pas l'audace d'annoncer et de mettre en œuvre sa menace, s'il avait peur d'affronter cette seule bataille possible pour la démocratie européenne, il signerait lui-même sa propre défaite, et avec elle, la défaite de l'Europe.

Voilà, Monsieur le Président, le contenu du discours qu'à mon avis vous devriez et vous seul pourriez faire avec l'autorité nécessaire le lundi 9 septembre.

Veuillez ne pas considérer ma suggestion comme le produit d'une âme agitée. J'ai vécu ces jours-ci dans un état d'esprit tranquille et détaché, presque de sage bouddhiste. Ma proposition nait d'un certain sentiment profond qui me hante, que nous sommes à une croisée des chemins dans la construction européenne. Si le Parlement ne menace pas, s'il permet dass die Weichen gestellt werden dans !e sens d'une construction européenne faite par les ministres et les administrations nationales, les choix ne pourront plus pour longtemps être modifiés et ce Parlement se sera émasculé lui-même. Le monde des anges lui sera peut-être ouvert comme à Origène, mais le monde des hommes lui sera fermé pour toujours. En tout cas, cher ami, en suivant mon conseil, vous n'aurez rien à perdre en cas de défaite et tout à gagner en cas de succès -comme dans le pari de Pascal.

Dois-je vous dire dans quelle mesure j'ai confiance en vous ?

Je compte sur vous et vous souhaite santé, vigueur et ténacité pour mener à bien votre, notre bataille.

Altiero Spinelli

Bruxelles, le 3 septembre 1985

Alcune considerazioni sulla questione del "reato di clandestinità"

Va subito detto che non è una questione non nuova; già nel 2011 dinanzi alla Corte di giustizia dell'Unione europea è approdato il caso del signor Hassen El Dridi, alias Soufi Karim. La questione è stata già risolta dal diritto dell'Unione europea. Ciò perchè, come vedremo, la materia dei rimpatri è disciplinata dal diritto dell'Unione europea, nella fattispecie, dalla direttiva del Parlamento europeo e del Consiglio n. 2008/115/CE del 16 dicembre 2008, recante norme e procedure comuni applicabili negli Stati membri al rimpatrio di cittadini di paesi terzi il cui soggiorno è irregolare (in Gazzetta UE L 348, pag. 98). Il procedimento "El Dridi" è stato possibile grazie ad una domanda di pronuncia pregiudiziale d'urgenza (PPU) ai sensi dell’art. 267 TFUE, proposta dalla Corte d’appello di Trento. Brevemente i fatti. Il sig. El Dridi è un cittadino di un paese terzo entrato illegalmente in Italia e, al tempo, privo di permesso di soggiorno. Nei suoi confronti il prefetto di Torino ha emanato un decreto di espulsione in data 8 maggio 2004. Un ordine di allontanamento dal territorio nazionale, emesso il 21 maggio 2010 dal questore di Udine, in esecuzione di detto decreto di espulsione, gli è stato notificato in pari data. Tale ordine di allontanamento era motivato dall’indisponibilità di un vettore o di altro mezzo di trasporto, dalla mancanza di documenti di identificazione del sig. El Dridi nonché dall’impossibilità di ospitarlo in un centro di permanenza temporanea per mancanza di posti nelle apposite strutture. Durante un controllo effettuato il 29 settembre 2010 è stato constatato che il sig. El Dridi non si era conformato a detto ordine di allontanamento. Pertanto, il sig. El Dridi è stato condannato dal Tribunale di Trento, all’esito di giudizio abbreviato, alla pena di un anno di reclusione per il reato di cui all’art. 14, comma 5-ter, del decreto legislativo 25 luglio 1998, n. 286, "Testo unico delle disposizioni concernenti la disciplina dell’immigrazione e norme sulla condizione dello straniero" (Supplemento ordinario alla Gazz. Rep. Ita. (GURI) n. 191 del 18 agosto 1998), come modificato dalla legge 15 luglio 2009, n. 94, recante disposizioni in materia di sicurezza pubblica (Supplemento ordinario alla GURI n. 170 del 24 luglio 2009). Egli ha impugnato tale decisione dinanzi alla Corte d’appello di Trento, di qui il rinvio alla Corte di giustizia UE. La Corte d'appello richiede alla Corte i seguenti quesiti (cito testualmente): 1) «Se alla luce dei principi di leale collaborazione, all’effetto utile di conseguimento degli scopi della direttiva e di proporzionalità, adeguatezza e ragionevolezza della pena, gli artt. 15 e 16 della direttiva n. 2008/115/CE ostino: a) alla possibilità che venga sanzionata penalmente la violazione di un passaggio intermedio della procedura amministrativa di rimpatrio, prima che essa sia completata[,] con il ricorso al massimo rigore coercitivo ancora possibile amministrativamente; b) alla possibilità che venga punita con la reclusione sino a quattro anni la mera mancata cooperazione dell’interessato alla procedura di espulsione, ed in particolare l’ipotesi di inosservanza al primo ordine di allontanamento emanato dall’autorità amministrativa». Semplificando, il giudice del rinvio chiede, in sostanza, se la direttiva 2008/115/CE, in particolare i suoi artt. 15 e 16, debba essere interpretata nel senso che essa osta ad una normativa di uno Stato membro, come quella in discussione nel procedimento principale (decreto legislativo n. 286/1998), che preveda l’irrogazione della pena della reclusione al cittadino di un paese terzo il cui soggiorno sia irregolare per la sola ragione che questi, in violazione di un ordine di lasciare entro un determinato termine il territorio di tale Stato, permane in detto territorio senza giustificato motivo. Ricordo che la ratio della direttiva 2008/115/CE ha come obiettivo l’attuazione di un’efficace politica in materia di allontanamento e rimpatrio basata su norme comuni affinché le persone interessate siano rimpatriate in maniera umana e nel pieno rispetto dei loro diritti fondamentali e della loro dignità. Una tale pena, infatti, segnatamente in ragione delle sue condizioni e modalità di applicazione, rischia di compromettere la realizzazione dell’obiettivo perseguito dalla direttiva, ossia l’instaurazione di una politica efficace di allontanamento e di rimpatrio dei cittadini di paesi terzi il cui soggiorno sia irregolare. La Corte gi giustizia Ue decide pertanto che la direttiva 2008/115/CE, in particolare i suoi artt. 15 e 16, deve essere interpretata nel senso che osta ad una normativa di uno Stato membro, come le norme di cui agli artt. 13 e 14 del decreto legislativo 25 luglio 1998, n. 286, che prevedono l’irrogazione della pena della reclusione al cittadino di un paese terzo il cui soggiorno sia irregolare per la sola ragione che questi, in violazione di un ordine di lasciare entro un determinato termine il territorio di tale Stato, permane in detto territorio senza giustificato motivo. In virtù della prevalenza del Diritto UE sul diritto nazionale incompatibile, principio costituzionale acclarato da tempo, al giudice nazionale, incaricato di applicare, nell’ambito della propria competenza, le disposizioni del diritto dell’Unione e di assicurarne la piena efficacia, spetterà disapplicare ogni disposizione del decreto legislativo n. 286/1998 contraria al risultato della direttiva 2008/115, segnatamente l’art. 14, comma 5-ter, di tale decreto legislativo. La questione era già chiarita nel 2011. A me pare che si faccia tanto baccano per nulla!

L'Unione europea apre una procedura d'infrazione sulla responsabilità civile dei giudici

L'Unione europea apre una procedura d'infrazione sulla responsabilità civile dei giudici

[Articolo ANSA consultabile suhttp://www.ansa.it/europa/notizie/rubriche/giustizia/2013/09/25/Ue-apre-infrazione-responsabilita-civile-giudici_9357170.html del 25 settembre 2013, pubblicato alle ore 17:16]

Una prima riflessione a caldo. E' una vecchia storia. Precisiamo però che la sentenza della Corte di giustizia di due anni fa, che io ho commentato brevemente su DUIT, e che nel mio profilo Facebook è stata ricordata , riguarda esclusivamente l'applicazione del diritto UE negli ordinamenti giuridici nazionali. La ratio si rifà alla più generale responsabilità dello Stato membro nei confronti dell'Union europea così come la Corte di giustizia l'ha elaborata nella sua sentenza nel caso italiano "Francovich" del 1991 e poi specificata meglio nella giurisprudenza successiva. In particolare, da ultimo, le sentenze (oramai storiche) Traghetti del Mediterraneo, Lucchini, Olimpiclub. In queste ultime sentenze la Corte UE ha specificato la nozione di "Stato" ai sensi del diritto UE. E' una nozione "comunitaria" non nazionale. Per Stato (membro) deve intendersi qualsiasi potere dello Stato sia legislativo, sia esecutivo sia giudiziario. E' molto semplice. Ovviamente sono da ricomprendere anche enti territoriali e enti pubblici. Che dire? Se una giurisdizione nazionale di ultima istanza, ad esempio, e per semplificare, Corte di Cassazione e Consiglio di Stato, non rispettano un obbligo derivante dai Trattati UE commettono un illecito comunitario le cui conseguenze vanno attribuite, sul piano UE, allo Stato. Quindi correttamente procedura di infrazione per non aver adempiuto l'Italia ad un obbligo comunitario. Si badi bene obblighi in capo a 28 Stati membri e non soltanto all'Italia. Non facciamo vittimismo spicciolo! Pertanto la procedura di infrazione non solo è corretta ma, altresì, essendo una seconda sentenza per la medesima infrazione [1) inadempimento a obblighi del Tratatto e 2) prima sentenza del 2011 non eseguita) verranno quasi certamente stabilite dalla Corte UE su proposta della Commissione, salate sanzioni pecuniarie. Direi salatissime.

Breve nota sulla responsabilità dei magistrati nella giurisprudenza della Corte di giustizia dell’Unione europea - See more at: http://www.duitbase.it/note-e-commenti/117-breve-nota-sulla-responsabilita-dei-magistrati-nella-giurisprudenza-della-corte-di-giustizia-dellunione-europea#sthash.OrmBWdfM.dpuf

Rimando al mio breve commento su DUIT del 29 novembre 2011 al seguente indirizzo:
http://www.duitbase.it/note-e-commenti/117-breve-nota-sulla-responsabilita-dei-magistrati-nella-giurisprudenza-della-corte-di-giustizia-dellunione-europea

La recente sentenza della Corte di giustizia UE (d'ora in avanti Corte UE) del 24 novembre 2011 nella causa C-379/10 sulla responsabilità (civile) dei magistrati mostra, in primo luogo, che non vi è ambito del diritto nazionale che non può essere interessato dal diritto dell'Unione europea. Anche nei gangli più intimi delle sovranità statali come l'ordinamento giudiziario, in specie penale, il diritto UE si pone come "interfaccia" dei diritti nazionali (e delle procedure giudiziarie), sì da comportare un'armonizzazione sostanziale delle discipline nazionali ovvero, a voler minimizzare, quanto meno un'interpretazione conforme di queste ultime. La sentenza mostra altresì una profonda disparità di vedute sulla fattispecie della Corte UE e della Corte di Cassazione.

Nel caso in commento, il sistema nazionale italiano di responsabilità civile dei giudici è stato ritenuto dalla Corte UE non conforme al diritto dell'Unione. Ma soprattutto non idoneo a tutelare gli eventuali danni provocati ai singoli per violazione del diritto UE. In particolare, la sentenza richiama il principio, consolidato, della responsabilità degli Stati membri per violazione del diritto dell'Unione, in questa circostanza, da parte di un organo giurisdizionale nazionale di ultima istanza. La sentenza della Corte UE giunge a seguito di un ricorso per inadempimento (c.d. "procedura di infrazione") presentato dalla Commissione europea ai sensi dell'art. 258 TFUE. Se è vero che la sentenza è destinata ad avere effetti importanti nel nostro ordinamento giuridico, è anche vero che non si tratta di giurisprudenza nuova. Anzi il principio generale di responsabilità dello Stato membro affonda le radici nella storica sentenza Francovich del 19 novembre 1991, cause C-6/90 e C-9/90; da quel momento una costante giurisprudenza della Corte UE ne ha perfezionato alcuni profili ma non ne ha modificato la sostanza. Così da giungere all'affermazione che la responsabilità dello Stato può essere provocata da qualsiasi organo nazionali indipendentemente se del potere legislativo, esecutivo, giudiziario (sentenza 30 settembre 2003, causa C‑224/01, Köbler). Nel dispositivo della sentenza la Corte afferma che: "La Repubblica italiana, escludendo qualsiasi responsabilità dello Stato italiano per i danni arrecati ai singoli a seguito di una violazione del diritto dell'Unione imputabile a un organo giurisdizionale nazionale di ultimo grado, qualora tale violazione risulti da interpretazione di norme di diritto o da valutazione di fatti e prove effettuate dall'organo giurisdizionale medesimo, e limitando tale responsabilità ai soli casi di dolo o colpa grave, ai sensi dell'art. 2, commi 1 e 2, della legge 13 aprile 1988, n. 117, sul risarcimento dei danni cagionati nell'esercizio delle funzioni giudiziarie e sulla responsabilità civile dei magistrati, è venuta meno agli obblighi ad essa incombenti in forza del principio generale di responsabilità degli Stati membri per violazione del diritto dell'Unione da parte di uno dei propri organi giurisdizionali di ultimo grado".

Occorre ricordare che secondo costante giurisprudenza della Corte, tre sono le condizioni in presenza delle quali uno Stato membro è tenuto al risarcimento dei danni causati ai singoli per violazione del diritto dell'Unione al medesimo imputabile, vale a dire che la norma giuridica violata sia preordinata a conferire diritti ai singoli, che si tratti di violazione sufficientemente caratterizzata e, infine, che esista un nesso causale diretto tra la violazione dell'obbligo incombente allo Stato e il danno subito dai soggetti lesi (v. sentenze 5 marzo 1996, cause riunite C‑46/93 e C‑48/93, Brasserie du pêcheur e Factortame; 4 luglio 2000, causa C‑424/97, Haim; e di recente 24 marzo 2009, causa C‑445/06, Danske Slagterier). Inoltre la Corte nella sentenza 3 giugno 2006, causa C‑173/03, Traghetti del Mediterraneo, ha affermato che il diritto dell'Unione osta ad una legislazione nazionale che escluda, in maniera generale, la responsabilità dello Stato membro per i danni arrecati ai singoli a seguito di una violazione del diritto dell'Unione imputabile a un organo giurisdizionale di ultimo grado per il motivo che la violazione controversa risulti da un'interpretazione delle norme giuridiche o da una valutazione dei fatti e delle prove operate da tale organo giurisdizionale (punti 33-34). Pertanto, la Commissione europea contesta alla Repubblica italiana di escludere, per effetto dell'art. 2, secondo comma, della legge n. 117/88, qualsiasi responsabilità dello Stato italiano per i danni causati a singoli derivanti da una violazione del diritto dell'Unione compiuta da uno dei suoi organi giurisdizionali di ultimo grado, qualora tale violazione derivi dall'interpretazione di norme di diritto o dalla valutazione dei fatti e delle prove effettuate dal giudice medesimo (punto 31).

In effetti tale disposizione costituisce una clausola di esclusione di responsabilità autonoma rispetto al disposto di cui ai commi 1 e 3 del medesimo art. 2. ai sensi dell'art. 2 della legge n. 117/88, la normativa italiana in materia di responsabilità dello Stato per i danni causati nell'esercizio delle funzioni giudiziarie prevede, da un lato, ai commi 1 e 3 di tale articolo, che tale responsabilità è limitata ai casi di dolo, di colpa grave e di diniego di giustizia, e, dall'altro, al secondo comma dell'articolo stesso, che «non può dar luogo a responsabilità l'attività di interpretazione di norme di diritto né quella di valutazione del fatto e delle prove». Sicché la responsabilità resta esclusa, in via generale, nell'ambito dell'interpretazione del diritto e della valutazione dei fatti e delle prove. Dalla giurisprudenza della Corte UE, tuttavia, emerge che ancorché non può escludersi che il diritto nazionale precisi i criteri relativi alla natura o al grado di una violazione, criteri da soddisfare affinché possa sorgere la responsabilità dello Stato, in un'ipotesi siffatta tali criteri non possono imporre requisiti più rigorosi di quelli derivanti dalla condizione di una manifesta violazione del diritto vigente (cfr. sentenze citate).

L'Italia pertanto dovrebbe modificare la legge 117/88 che presenta limiti oggettivi e soggettivi al risarcimento dei danni ai singoli. Nel frattempo i giudici nazionali sono tenuti a disapplicare le norme della legge 117/88 e garantire in ogni caso il risarcimento dei danni ai singoli. Il diritto UE prevede in questi casi la non applicazione della norma nazionale incompatibile e non l'abrogazione diretta che rimane di competenza statale. Vero è, tuttavia, che lasciare siffatta norma vigente ed applicabile al di fuori del diritto UE può essere una via perseguita, pena però una evidente disparità di trattamento tra cittadini ed una evidente discriminazione. Potrebbe essere invece un'ulteriore occasione per riformare e ammodernare un ordinamento giuridico non sempre volto alla tutela dei diritti dei singoli.

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